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Anne PATER       

La Planquette

30 124 Peyrolles
Tél. : 06 65 74 82 95
E-mail : reservationcevennesinsolites@gmail.com            
Site : www.cevennes-insolites.com

Conception & Réalisation

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Hébergement

SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Site : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

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Définitions

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site, notamment les marques, les logos et les graphismes.

Contenus : désigne les noms de domaine, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs de vente, les éléments visuels et/ou sonores et les modèles de produits.

Site : désigne le site web de « Cévennes Insolites» accessible notamment à l’adresse www.cevennes-insolites.com

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Utilisation des données personnelles collectées

Responsable de la protection des données :

Anne PATER

La Planquette

30 124 Peyrolles

Téléphone : 04 66 55 15 36

 

Utilisation et transmission de vos données personnelles, finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées 

Les données peuvent être destinées à la transmission de communications sur les services et publications de Anne PATER, des gîtes insolites, et du yoga (notamment avec/pour l'association AnaHata Yoga en Cévennes).

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Anne PATER

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30 124 Peyrolles

Téléphone : 04 66 55 15 36

 

Ou d’en faire la demande par courrier électronique à :

reservationcevennesinsolites@gmail.com

Les données saisies sur les formulaires demeurent confidentielles.

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• de la finalité pour laquelle nous traitons vos données (nous les conservons le temps nécessaire pour accomplir cette finalité),

• à des fins administratives, comptables, légales ou réglementaires, ou pour des raisons de sécurité.

Nous nous efforçons de ne pas conserver vos données personnelles au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées et nous assurons qu’elles sont conservées dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

 

Modification des règles en matière de protection des données

Si je suis amenée à modifier occasionnellement ces règles en matière de protection des données. Lorsque cela est nécessaire, je vous en informerais et/ou solliciterais votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Conditions générales de vente 2023 de la Cabane de Peyrolles

LOCATIF « La Cabane de Peyrolles »

Le descriptif : la Cabane de Peyrolles est nichée à 4 mètres du sol dans les châtaigniers cévenols dans un vallon pour vous tous seuls sur plus d’un hectare. La Cabane de Peyrolles comprend un lit de 160 cm et nous proposons deux matelas que l'on glisse sous le lit la journée, pour les enfants. Elle est pourvue de toilettes sèches. Une petite réserve d’eau vous permettra de faire une toilette de chat. Vous y avez la possibilité de réchauffer ou chauffer un peu d’eau pour un café, thé et infusion mis à votre disposition. Prévoyez seulement un savon et un dentifrice écologiques, et une lampe torche pour vos mouvements. Dans la Cabane, les bougies led vous apporteront un bel éclairage doux et romantique (Il n’y a pas d’électricité). L'hiver, la Cabane dispose d'un petit chauffage au gaz.

A l’accueil, une salle d’eau et un espace avec un frigidaire- congélateur et un accès WIFI vous sont dédiés. Vous pouvez y recharger téléphone et autre petit appareil électrique.

Les animaux domestiques : Le Client ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal.

En cas de non-respect de cette clause ou d’une des conditions par le Client, le Propriétaire peut refuser, annuler et terminer le séjour, le contrat pourra être résilié immédiatement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par le Propriétaire.

Capacité : 2 adultes et 1 enfant maximum

Poids maximum : 300 kg

 

Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du Client.

Location non-fumeur

 

Les périodes, durées et tarifs (et ce qu’ils comprennent) de location : sont sur le site Internet, sur les pages dédiées à chacun des hébergements

 

Horaires de départ et d’arrivée : Arrivées entre 17h et 19 h départ : 11h.

Sauf autre demande (au moins 24h à l’avance) et possibilité/accord, pour le bon déroulement du séjour de chacun, nous vous prions de respecter ces horaires. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le Client doit prévenir le Propriétaire dont l'adresse et le téléphone figurent sur le contrat. Le Propriétaire n’est pas dû d’accueillir après 21h00.

Réservation et règlement du séjour : Les réservations sont enregistrées après une demande écrite (email, courrier ou réservation en ligne), la réception du contrat signé et le règlement des arrhes ou de la totalité du séjour. Les contrats sont conclu intuitu personae et ne peuvent être cédés. Autrement dit, toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée.

 

Modes de paiement acceptés :

Les arrhes, soit 50 % du montant total de location sont à régler par

□   Chèque bancaire à l’ordre de : Anne PATER

□   Virement bancaire aux coordonnées suivantes :

IBAN : FR76    1350   6100 0085 1086 7822 006

SWIFT : AGRIFRPP835              Crédit Agricole du Languedoc

□  Un « chèque cadeau Cabanes de France » d’une valeur égale ou supérieure au montant des arrhes.

 

Le solde du prix de séjour (Location, services annexes etc.) est dû par le Locataire au Propriétaire le 1er jour du séjour, autrement dit le jour de son arrivée, soit en espèces, soit par virement. Les chèques ne sont plus acceptés à l’arrivée, et il n’y a pas d’appareil à cartes bleues.

Durée du séjour : le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Règlement intérieur : Tout client est tenu de se conformer au règlement intérieur des Cévennes Insolites sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.

 

Pour la sécurité des personnes, dans la cabane et sur la terrasse, il est interdit :

• de courir

• de se pencher

• de sauter

• d’être en état d’ébriété et/ou en prise de tous stupéfiants.

• d’être plus de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) - (maximum 300 kg)

• de fumer à l’intérieur de la cabane

Pour le bien-être de tous éviter les nuisances sonores.

Il est bien sûr interdit de faire du feu.

 

Promotion de dernière minute : Pour un même séjour, il est possible que les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement de la différence de prix. Les réductions ne sont pas cumulables avec des promotions.

La location d’un hébergement implique la totale acceptation des conditions de vente par les parties contractantes. À ce titre, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa location.

 

La  Taxe locale de séjour : La taxe locale de séjour 2023 de la Communauté de Commune Causses Aigoual Cévennes « Terres solidaires » est la suivante : Pour les chambres d’hôtes, la taxe de séjour 2023 de la Communauté de Commune Causses Aigoual Cévennes « Terres solidaires » est de 0.7€  par personne (majeures) par nuitée – pour les exonérations voir la lettre d’Information à destination des Vacanciers. La taxe de séjour est perçue pour le compte de et reversée à,  la Communauté de Communes. Cela comprend également la taxe additive sur montant de la taxe de séjour collectée lui est également reversée et incluse. 

 

Annulation du fait du client :

1. Toute annulation doit être notifiée par courrier postal ou électronique, recommandé, au Propriétaire.

2. En cas d'interruption du séjour par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Annulation du fait du Propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le Propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le Locataire par courrier postal ou électronique. Le Locataire sera remboursé du prix des arrhes au double. Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'est conclu un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par le Locataire d'un séjour de substitution proposé par le Propriétaire.

Modification d’un élément substantiel : Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour ou en cours de séjour le Propriétaire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, le Locataire peut, et après en avoir été informé par le Propriétaire par courrier postal ou électronique:

• soit résilier son contrat et obtenir le remboursement des sommes versées ;

• soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours proposée par le Propriétaire : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Locataire et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au Locataire avant le début de son séjour.

 

Responsabilité du Client : Il Vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de votre responsabilité de Vous assurer que les coordonnées que Vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles Vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation. Dans l’hypothèse où Vous ne recevriez pas cette confirmation, il Vous incombe de contacter le Propriétaire. Pour le bon suivi de votre dossier, Vous devez informer immédiatement le Propriétaire de toute modification des informations fournies lors de votre inscription.

Responsabilité du Propriétaire : Le Propriétaire qui offre à un Client des prestations est l'unique interlocuteur de ce Client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.

Usage de la langue française et primauté du Français : Conformément à la loi 94-664 du 04 août 1994, les documents contractuels sont rédigés en langue française. Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions rédigées dans une autre langue.

Propriété intellectuelle : Le Client s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés par le Propriétaire, ce qui implique qu’il s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans l’autorisation expresse préalable du Propriétaire, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles, lucratives ou de diffusion en nombre. Il s’engage à ne pas recopier tout ou partie des services, modalités opératoires, supports etc. proposés par le Propriétaire. Le non-respect de ces engagements impératifs engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Protection des données personnelles : Les données nominatives vous concernant recueillies par le Propriétaire peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée en 2004, vous  bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande par courrier électronique. Les données saisies sur les présents formulaires demeurent confidentielles.

Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles : Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles. En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution du Contrat, les Parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

Preuve : Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste commise par le Propriétaire, les données conservées dans le système d'information du Propriétaire ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par le Propriétaire constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par le Propriétaire dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Expression des réclamations – Règlement des litiges – Clients indélicats : Toute réclamation relative à l’état des lieux et/ou à l’état du descriptif du lieu du séjour, doit être soumise au Propriétaire dans les 24 heures à compter de l’entrée dans les lieux. Le Propriétaire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une dette antérieure.

Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le Locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

L’état des lieux : L’état des lieux est établi dans le contrat.  Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige concernant d’éventuels dommages. S’il n’était pas correct, le Client doit en informer de suite le Propriétaire ou son représentant.  Le Client est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille Tous dommages de la responsabilité du Client directe et/ou indirecte seront couverts à ses frais.

Le paiement des charges : En fin de séjour, le Client doit s’acquitter auprès du propriétaire, des charges et des services non inclus dans le prix et qu’il n’aurait pas encore versés. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée dans le contrat.

Les assurances : Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait, directement et/ou indirectement. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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LOCATIF « La Planquette »

Le descriptif : La Planquette est un studio pour deux personnes (16 m2) chaleureux et discret. Au 1er étage de la maison familiale, le logement est indépendant, confortablement meublé et équipé (four, plaques électriques, frigo, accès internet/ wifi, climatisation réversible). Vous y montez par un large escalier. Il offre une terrasse privative (13 m2 hors sanitaire).

Classé 1 étoile

Capacité : 2 adultes.

Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du Client.

 

Location non fumeur

Les animaux domestiques : Le Client peut  séjourner en compagnie d'un (maximum) animal exclusivement domestique. En cas de non-respect de cette clause par le Client, le Propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Le Client est tenu, lors de la réservation, d’indiquer le nombre d’animaux domestiques qui l’accompagneront.

Les périodes, durées et tarifs (et ce qu’ils comprennent) de location : sont sur le site Internet, sur les pages dédiées à chacun des hébergements

 

Horaires de départ et d’arrivée : Arrivées à partir de 17h - départ : 11h (midi).

Sauf autre demande (au moins 24h à l’avance) et possibilité/accord, pour le bon déroulement du séjour de chacun, nous vous prions de respecter ces horaires. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le Client doit prévenir le Propriétaire dont l'adresse et le téléphone figurent sur le contrat. Le Propriétaire n’est pas dû d’accueillir après 21h00.

Réservation et règlement du séjour : Les réservations sont enregistrées après une demande écrite (email, courrier ou réservation en ligne), la réception du contrat signé et le règlement des arrhes ou de la totalité du séjour. Les contrats sont conclu intuitu personae et ne peuvent être cédés. Autrement dit, toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée.

 

Modes de paiement acceptés :

Les arrhes, soit 50 % du montant total de location sont à régler par :

□   Chèque bancaire à l’ordre de : Anne PATER

□   Virement bancaire aux coordonnées suivantes :

IBAN : FR76    1350   6100 0085 1086 7822 006

SWIFT : AGRIFRPP835              Crédit Agricole du Languedoc

□  Un « chèque cadeau Cabanes de France » d’une valeur égale ou supérieure au montant des arrhes.

 

Le solde du prix de séjour (Location, services annexes etc.) est dû par le Locataire au Propriétaire le 1er jour du séjour, autrement dit le jour de son arrivée, soit en espèces, soit par virement. Les chèques ne sont plus acceptés à l’arrivée, et il n’y a pas d’appareil à cartes bleues.

Durée du séjour : le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Règlement intérieur : Tout client est tenu de se conformer au règlement intérieur des Cévennes Insolites sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.

 

Pour le bien-être de tous éviter les nuisances sonores.

Il est bien sûr interdit de faire du feu.

 

Promotion de dernière minute : Pour un même séjour, il est possible que les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement de la différence de prix. Les réductions ne sont pas cumulables avec des promotions.

La location d’un hébergement implique la totale acceptation des conditions de vente par les parties contractantes. À ce titre, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa location.

 

La  Taxe locale de séjour : La taxe locale de séjour 2023 de la Communauté de Commune Causses Aigoual Cévennes « Terres solidaires » est la suivante : Pour les Hébergements en attente de classement ou sans classement, le taux applicable au coût par personne et par nuitée est de 0.7€. Elle est perçue pour le compte de la Communauté de Communes et incluse dans le prix. Une taxe additive de 10% du montant de la taxe de séjour collectée lui est également reversée et incluse. 

​

Annulation du fait du client :

1. Toute annulation doit être notifiée par courrier postal ou électronique, recommandé, au Propriétaire.

2. En cas d'interruption du séjour par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Annulation du fait du Propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le Propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le Locataire par courrier postal ou électronique. Le Locataire sera remboursé du prix des arrhes au double. Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'est conclu un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par le Locataire d'un séjour de substitution proposé par le Propriétaire.

Modification d’un élément substantiel : Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour ou en cours de séjour le Propriétaire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, le Locataire peut, et après en avoir été informé par le Propriétaire par courrier postal ou électronique:

• soit résilier son contrat et obtenir le remboursement des sommes versées ;

• soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours proposée par le Propriétaire : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Locataire et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au Locataire avant le début de son séjour.

 

Responsabilité du Client : Il Vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de votre responsabilité de Vous assurer que les coordonnées que Vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles Vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation. Dans l’hypothèse où Vous ne recevriez pas cette confirmation, il Vous incombe de contacter le Propriétaire. Pour le bon suivi de votre dossier, Vous devez informer immédiatement le Propriétaire de toute modification des informations fournies lors de votre inscription.

Responsabilité du Propriétaire : Le Propriétaire qui offre à un Client des prestations est l'unique interlocuteur de ce Client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.

Usage de la langue française et primauté du Français : Conformément à la loi 94-664 du 04 août 1994, les documents contractuels sont rédigés en langue française. Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions rédigées dans une autre langue.

Propriété intellectuelle : Le Client s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés par le Propriétaire, ce qui implique qu’il s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans l’autorisation expresse préalable du Propriétaire, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles, lucratives ou de diffusion en nombre. Il s’engage à ne pas recopier tout ou partie des services, modalités opératoires, supports etc. proposés par le Propriétaire. Le non-respect de ces engagements impératifs engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Protection des données personnelles : Les données nominatives vous concernant recueillies par le Propriétaire peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée en 2004, vous  bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande par courrier électronique. Les données saisies sur les présents formulaires demeurent confidentielles.

Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles : Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles. En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution du Contrat, les Parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

Preuve : Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste commise par le Propriétaire, les données conservées dans le système d'information du Propriétaire ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par le Propriétaire constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par le Propriétaire dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Expression des réclamations – Règlement des litiges – Clients indélicats : Toute réclamation relative à l’état des lieux et/ou à l’état du descriptif du lieu du séjour, doit être soumise au Propriétaire dans les 24 heures à compter de l’entrée dans les lieux. Le Propriétaire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une dette antérieure.

Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le Locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

L’état des lieux : L’état des lieux est établi dans le contrat.  Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige concernant d’éventuels dommages. S’il n’était pas correct, le Client doit en informer de suite le Propriétaire ou son représentant.  Le Client est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille Tous dommages de la responsabilité du Client directe et/ou indirecte seront couverts à ses frais.

Le paiement des charges : En fin de séjour, le Client doit s’acquitter auprès du propriétaire, des charges et des services non inclus dans le prix et qu’il n’aurait pas encore versés. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée dans le contrat.

Les assurances : Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait, directement et/ou indirectement. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.